Collectif de victimes des assurances

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Faillites dans l’assurance construction : des milliers de ménages et entrepreneurs menacés


Pendant des années, des particuliers comme des entrepreneurs ont souscrit des assurances- construction à bas prix auprès d’acteurs étrangers. Ces assureurs font aujourd’hui faillite. Une bombe à retardement pour des milliers de propriétaires et artisans.

C’était au printemps 2018. Alors que l’un des appartements géré par son syndic, Artémio, a un gros problème de ventilation, Philippe Haim fait jouer les assurances comme il se doit. Le préjudice est assez vite xé à 10 000 €. Las ! Six mois plus tard, les travaux n’ont pu être lancés car l’indemnisation n’est toujours pas arrivée... « C’est en surfant sur Internet et en parlant avec des courtiers qu’on s’est rendu compte que l’assureur en question, Elite, basé à Gibraltar, avait cessé ses activités », explique le gérant d’Artémio qui, depuis, a lancé une procédure judiciaire. Le début d’un long combat avant, peut-être un jour, de récupérer son dû.

Si cette déconvenue est pour l’instant isolée, elle risque fort de se multiplier dans les mois et les années à venir. Car cinq assureurs ont fait faillite depuis quelques mois. Tous basés à l’étranger (Gibraltar, Liechtenstein, Danemark, etc.), ces assureurs intervenaient sur le secteur de la construction, en vertu de la règle européenne de la « libre prestation de service ». Ils sont donc surveillés par l’autorité de contrôle du pays où ils ont leur siège. Le gendarme français des assurances, l’ACPR, n’a, lui, aucun droit de regard sur leurs comptes. « Au cours des cinq dernières années, ces assureurs ont conquis jusqu’à 10 % du marché grâce, notamment, à leurs tarifs bradés. Ils ont récupéré 200 M€ sur un marché de 2 milliards... », explique un bon connaisseur du dossier.

Assurés non informés de la faillite

Aujourd’hui, selon plusieurs experts, ces assureurs défaillants laisseraient sans couverture entre 100 000 et 200 000 personnes et entreprises. « Potentiellement, plusieurs milliers de ménages sont concernés », conrme David Rodrigues, de l’association de consommateurs CLCV. Problème : ces assurés ne sont pas forcément au courant que leur assureur a périclité.

L’assurance construction, obligatoire, est contractée comme son nom l’indique au moment du lancement d’un chantier de construction ou de rénovation en profondeur d’un bien. « Elle représente entre 1 et 1,5 % du coût des travaux », relève François Malan, vice- président de l’AMRAE (Association management des risques et des assurances de l’entreprise). Soit, pour un immeuble de 25 appartements d’une valeur de 5 M€, une rondelette facture 

comprise entre 50 000 et 75 000 €.

Pourquoi de telles sommes ? Ces assurances sont souscrites par deux types de personnes. Le « maître d’ouvrage », qui pilote les travaux (particulier, promoteur, etc.), acquiert une assurance dite « dommage-ouvrage ». Celle-ci permettra, en cas de découverte de malfaçons (toiture qui fuit, ssures dans les murs...) de rembourser les travaux de réparation. En cas de sinistre, l’assureur du maître d’ouvrage demandera des comptes aux entreprises ayant fait les travaux initiaux. Entreprises qui, de leur côté, ont souscrit à une assurance construction, dite « garantie décennale ».

Longues années de procédure

Les assureurs étrangers qui ont fait faillite œuvraient dans les deux types d’assurances. Si bien qu’actuellement, des particuliers mais aussi des entrepreneurs ne sont plus couverts. Pour les particuliers, cela signie de longues années de procédures pour se faire nancer les travaux nécessaires. Du côté des professionnels de la construction, la situation est plus délicate encore. Les plus chanceux, ceux n’ayant pas encore été confrontés à des sinistres, doivent retrouver un assureur acceptant de reprendre leurs contrats.

http://www.leparisien.fr/economie/immobilier/faill...

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Presse


Les experts d'assurances 

L'expert fait comme l'assureur lui dit de faire.

La plupart des experts d'assurances sont salariés par les
compagnies. Ce qui les rend à peu près aussi impartiaux
qu'un arbitre de foot qui serait payé par l'une des deux
équipes en présence sur le terrain.

L'expertise automobile, c'est un jeu
d'enfant : l'expert fait comme
l'assureur lui dit de faire.

« On ne m'ordonne pas vraiment, on me suggère, dit cet expert en automobiles. Quand j'ai débuté, il y a 10 ans, j'imaginais pouvoir exercer mon boulot avec honnêteté. J'ai vite compris. Si je ne donnais pas un petit coup de pouce ici ou là, j'allais me faire flanquer à la porte. Mieux vaut que je sous-estime les dégâts, que j'affirme qu 'un court-circuit du faisceau de câbles électriques est responsable de l'incendie : dans ce cas, l'assurance ne couvre pas et peut se défiler. Je ne me sens pas fier de moi, mais je veux conserver mon travail. J'obéis. »
Les assurés paient. Les assureurs font la loi et décident des prix : « L'inspecteur de ma compagnie, dit un expert, nous fixe un chiffre avant l'expertise... » La plupart du temps, ce sera au détriment du client, mais quelquefois les assureurs composent, quand leurs intérêts sont en jeu...

....exemple de cette recommandation faite à un expert en automobiles :
« Vous allez expertiser la Porsche de ce client ? Bon. N'oubliez pas que son usine est également   assurée chez nous... » Cela conduit parfois les experts à déposer des conclusions absurdes, de quoi réunir un bêtisier plutôt inquiétant.

... exemple, un jeune mécanicien de 23 ans réduit sa voiture en bouillie sur une route de Moselle. Le médecin est formel: ce garçon a une incapacité permanente partielle de 100 %, quelqu'un doit l'assister jour et nuit, il faut aménager son logement, il a subi un préjudice sexuel total, il a perdu son emploi... L'expert de la compagnie d'assurances n'est pas d'accord. Il est médecin, lui aussi, et reconnaît bien sûr les faits: « Ce monsieur conserve de lourdes séquelles d’une fracture du rachis dorsal, représentées par une paralysie. Par ailleurs, un important traumatisme crânien a conduit à des interventions trachéales avec mise en place définitive d'une sonde. » L'expert proteste cependant. Il refuse le taux de 100 % d'invalidité : « Notre client ne présente aucune impotence au niveau des membres supérieurs ; en surplus, il ' a conservé toute son intelligence, ne souffre d'aucune altération de l’ouïe, du goût, de l'odorat. Il a une vision sensiblement normale, ne souffre pas de troubles cardiaques... »
Bref, comme il n'est, pas mort, ce paralysé est en pleine forme. L'expert poursuit sans rire : « On pourrait, dans un but humanitaire, aller au-delà de 50 %... » Pas question de franchir le cap des 80 %. Le blessé respire mal. soit, mais la trachéotomie pallie cette difficulté, et puis il peut remuer les bras, il a un bon moral, il s'adapte bien à cette nouvelle vie en chaise roulante. Il vient même d'obtenir le permis de conduire un véhicule léger aménagé... Et la personne qui doit sans cesse s'occuper de lui ?
« Oui, répond l'expert, il a besoin qu'on l'habille, qu'on l'aide à faire sa toilette, qu'on lui prépare ses repas, qu'on le conduise aux commodités, mais cela ne représente guère que quelques heures chaque jour, environ 6 heures. Le reste du temps, l'intéressé peut fort bien rester seul. »


extraits du Canard Enchainé


Dossier complet du Canard Enchainé sur les assurances et leurs complices


Indemnisation : le malaise des victimes d’attentats

Par Marie Piquemal(http://www.liberation.fr/auteur/8052-marie- piquemal) — 18 septembre 2016 à 20:21 

A Paris, en novembre. Photo Laurent Troude 

Paperasse interminable, questions maladroites, justificatifs à fournir... Dix mois après les attentats du 13 Novembre, les victimes et les proches des personnes décédées restent engluées dans les démarches administratives. Etait-il vraiment nécessaire, par exemple, de demander son ticket d’entrée au Bataclan à un homme dont la femme a été tuée sous ses yeux ? 

Ce lundi, Hollande doit prononcer un discours attendu en hommage aux victimes du terrorisme, depuis l’hôtel des Invalides. La question de l’indemnisation, qui suscite de plus en plus de critiques, sera sans doute évoquée. Ces dernières semaines, une partie des familles ont commencé à recevoir des «propositions d’indemnisation» du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). Certaines s’interrogent sur les sommes proposées, bien en deçà de celles auxquelles elles pensaient prétendre. «Pour le père qui a perdu son enfant, c’est 62 500 euros. Pour le frère, 21  000 euros. D’après les remontées que nous avons, les indemnisations sont forfaitaires, alors que le Fonds nous a toujours dit que ce serait du cas par cas», raconte Emmanuel Domenach, le vice-président de l’association

13 Novembre : fraternité et vérité, affiliée à la Fédération des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac).

«Tournant».

Il dénonce les méthodes du Fonds de garantie, «totalement opaques» et parfois «vicelardes». Dernier épisode qui l’a fait bondir, ce communiqué de presse, publié le 9 septembre, à l’issue d’un conseil d’administration extraordinaire du FGTI, concernant les victimes de Nice. «Le Fonds indemnisera les proches des victimes assassinées et toutes les personnes qui ont été exposées au danger pour s’être trouvées sur le trottoir et la voie de circulation empruntés par le camion lors de son parcours meurtrier, que leurs blessures soient physiques ou psychiques.» Domenach s’énerve : «Donc, d’un côté du trottoir vous êtes victime, et encore à condition d’arriver à prouver votre présence. Et de l’autre, non ? C’est extrêmement choquant. Le Fonds décide de façon discrétionnaire, avec des différences de traitement insupportables : la question ne s’est pas posée pour les terrasses à Paris !»

Le cabinet d’avocats Nicolas & Defosse, qui représente plusieurs victimes du 13 Novembre, en est convaincu : «Nice a marqué un tournant dans le fonctionnement du Fonds. Dans les mois qui précédaient, on sentait que l’étau se resserrait, leur façon de traiter les dossiers du Bataclan n’était plus la même que dans le passé. Mais depuis cet été, le changement est net.» Le cabinet dénonce l’arrêt des expertises conjointes, jusqu’ici cosignées par le médecin- conseil du FGTI et de la personne. «Contrairement au discours officiel, le FGTI craint que les attentats se multiplient et de ne plus être en mesure de payer.»

La direction du Fonds réfute en bloc : «Il n’y a aucune inquiétude à avoir sur notre capacité financière à faire face», répond Julien Rencki, le nouveau président, en poste depuis le 11 juillet. 42 millions d’euros de provision ont été versés aux 2 400 victimes des attentats du 13 Novembre

et 5,3 millions à ceux de Nice. Les indemnisations finales ont été évaluées à environ 350 millions d’euros pour les victimes du 13 Novembre. «L’estimation est à peu près la même pour le 14 Juillet. Je rappelle que nous avons 1,4 milliard dans nos réserves. Donc vraiment, aucune inquiétude», assène-t-il. Le Fonds est alimenté par une taxe de 4,30 euros prélevée sur les contrats d’assurance. Elle a été rehaussée en janvier et pourrait l’être à nouveau, ce qui permettrait de renflouer les caisses en cas de nouvelles attaques.

«Boussole».

Si l’argent ne manque pas, comment expliquer ce sentiment partagé par les familles et leurs avocats d’un FGTI suspicieux, exigeant sans arrêt de nouveaux documents administratifs ? «Nous devons faire des vérifications pour éviter les fraudes, c’est l’un des aspects délicats de notre mission», répond Rencki, concédant «des maladresses dans la communication, peut-être» . Pourquoi, par exemple, vérifier auprès de l’employeur de la personne décédée si une quelconque somme d’argent a été versée à la famille endeuillée ? Parce que les pensions de réversion, tout comme les assurances décès, sont soustraites de l’indemnisation, ce que les familles ignorent souvent. «Une fois la perte financière évaluée, nous tenons compte des sommes déjà versées, poursuit Rencki. Le FGTI est un service public, notre seule boussole, c’est le droit.» 13 Novembre : fraternité et vérité milite pour que la procédure d’indemnisation soit chapeautée par un juge. «Le système doit évoluer, on est passé d’une trentaine de victimes par an à plus de 2 000. Il n’est plus acceptable que le Fonds décide seul, de cette façon. L’évaluation des préjudices doit se faire sous le contrôle d’un juge, c’est la seule garantie d’un système équitable.» Une hypothèse à laquelle la direction du Fonds ne semble pas hostile.

Marie Piquemal (http://www.liberation.fr/auteur/8052-marie-piquemal) 

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ASSURÉS ET TRAHIS 

Tout ce que font Allianz, R+V et Co. pour ne pas devoir indemniser leurs clients

Traduit du Premier hebdomadaire allemand 6,11 million de lecteurs (http://www.spiegelgruppe.de), tirage papier à 982.502 exemplaires semaine (http://www.ivw.de), Spiegel Online (10,7 millions de visiteurs uniques en mai 2014)


Assurances-vie non réclamées: 

Allianz condamné à un amende record de 50 millions d'euros, assortie d'un blâme, au groupe Allianz

Cardif, filiale de BNP Paribas, avait été condamné à verser 10 millions d'euros 

CNP Assurances s'était vu infliger une sanction pécuniaire de 40 millions d'euros assortie d'un blâme 

Agipi et AXA non respect des taux garanti dans leurs contrats

Groupama Gan Vie épinglé condamné à une amende de 3 millions d'euros 


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