Collectif de victimes des assurances

Bientôt ici, plus de 150 articles de presse.


Presse écrite, livres et rapports, émissions de radio, reportages télévisuels, résumé de procès, documentaires, et liens internets...


Salon du livres de lanceuses et lanceurs d'alertes
Nous seront présents



ASSURANCES : ELLES PEUVENT VOUS RUINER 

AU LIEU DE VOUS SAUVER

assurances-elles-peuvent-vous-ruiner-au-lieu-de-vous-sauver-968845jpg
© REA Tous droits réservés

Vous vous croyez bien couvert avec votre carte verte ? Méfiance... 

En cas de sinistre, votre compagnie pourrait très bien se mettre aux abonnés absents.

L'an dernier, Gilles Hoffman a affronté deux catastrophes naturelles : la grêle et le service sinistres de Groupama. La première a gravement endommagé sa caravane - les dégâts ont été estimés à 10.500 euros. La deuxième est en train de le rendre fou. Après lui avoir demandé de fournir un certificat de Météo France (au cas où il aurait inventé la grêle) et une attestation de la commune où s'est produit l'événement (au cas où il n'y aurait jamais mis les pieds), son assureur exige en effet qu'il lui fasse parvenir la facture de sa roulotte (au cas où il l'aurait dérobée dans un camping). Problème : Gilles Hoffman a égaré ce document, et la société qui lui a vendu la caravane ne peut pas lui renvoyer de double, car elle a fait faillite. «Je leur ai montré le relevé bancaire où le débours apparaît, je leur ai fourni tous les papiers et la carte grise à mon nom, mais cela ne leur suffit pas.» Groupama (qui assure que le dossier est en cours d'instruction) l'a donc informé qu'il ne rembourserait pas un sou, ni pour la grêle ni pour rien. Cela n'empêche pas cette compagnie bien gérée de continuer d'encaisser 400 euros de prime annuelle pour cet engin inassurable. «Ils ont refusé de résilier mon contrat car j'avais dépassé la date anniversaire.» Aux fous!

Rassurons tout de suite leurs dizaines de millions de clients, les assureurs ne se laissent pas aller tous les jours à d'aussi mauvaises pratiques : la plupart du temps, ils remboursent peu ou prou ce qu'ils doivent. Selon la FFSA et le Gema, les deux fédérations du secteur, ils ont versé en 2012 un peu plus de 35 milliards d'euros de prestations pour des dommages aux biens. Pas mal. Cependant, les compagnies sont loin d'être toujours blanc bleu. En témoigne l'inquiétante progression des plaintes transmises chaque année à leur médiateur attitré : entre 2008 et 2012 (dernier chiffre connu), leur nombre a bondi de 110%, pour atteindre 8.967. Si l'on ajoute à cela les 15.500 lettres et appels téléphoniques reçus la même année par l'ACPR - le gendarme du secteur et les 2.500 récriminations enregistrées par la Direction de la concurrence et de la consommation, les compagnies peuvent se vanter de susciter un véritable torrent de protestation.

Il faut dire que, lorsqu'elles le décident, elles savent y faire pour rouler leurs clients dans la farine. Qu'il s'agisse d'une aile froissée, d'un appartement incendié ou d'un ordinateur volé, l'objectif est toujours le même : limiter au maximum le montant des remboursements, et si possible parvenir à ne rien verser du tout. Pour cela, les services juridiques disposent d'un allié de poids : les petites lignes des contrats, que personne ne lit, et qui peuvent s'avérer très efficaces le moment venu. Ainsi, peu d'automobilistes le savent, mais la plupart des clauses «vol de véhicule» excluent tout remboursement si aucune effraction n'a été constatée sur la colonne de direction. «Or, avec les nouveaux systèmes antivol électroniques, les braqueurs n'ont besoin de toucher à rien pour démarrer les voitures», grince Jean-Marie Bourjiac, un avocat parisien qui ferraille toute la journée contre les compagnies. Autre technique éprouvée : exiger des papiers à n'en plus finir jusqu'à ce que l'assuré finisse par se lasser, comme notre malheureux caravanier. Ou, mieux encore, saisir le moindre prétexte pour invalider le contrat signé par le client. Une simple erreur de surface dans la souscription d'une multirisque habitation fait l'affaire.

Et si tout cela ne suffit pas, les chicaneurs tentent des coups plus audacieux encore. Dans son dernier rapport, le médiateur pointe ainsi cette réponse assez baroque d'un grand assureur à l'un de ses clients, pour justifier le non-remboursement d'un portable dérobé. «Nous attirons votre attention sur le fait que le vol de votre téléphone ne pourra pas être garanti au motif qu'il s'agit d'un simple vol.» Dans ce cas, évidemment...

Philippe Eliakim

L'incroyable histoire des époux Boucher, ruinés par les compagnies d'assurances

Lorsqu'ils racontent leur affaire, Jean-Noël et Michelle Boucher ont encore la voix qui tremble. «Ils nous ont tout pris. Ces restaurateurs charentais se croyaient pourtant bien couverts par leurs deux compagnies d'assurances, AGF (groupe Allianz) et AMI (groupe Thélem). Mais quand leur auberge a brûlé, en 2004, ils se sont subitement sentis très seuls. Chicanes juridiques, refus d'effectuer les expertises, accusations de fraude... les assureurs ont tout fait pour éviter de rembourser. «L'inspecteur des AGF nous a dit qu'on n'avait aucune chance contre eux, qu'il valait mieux laisser tomber.» Après quatre années de marathon judiciaire, bien trop tard pour espérer reprendre leur activité, les Boucher ont fini par obtenir le quart du coût des réparations évalué par leur première expertise. A peine de quoi payer le déblaiement des décombres et les frais judiciaires.

1 Incendie de leur auberge à Brouage, en Charente-Maritime. L'expertise menée par la gendarmerie conclut à un accident

2 AGF (Groupe Allianz) et Ami (Groupe Thélem), les deux compagnies d'assurances, refusent de croire à la thèse de l'accident et exigent une nouvelle expertise. Cette dernière confirmera six mois plus tard que le sinistre est bien dû à une cause accidentelle.

3 Les deux compagnies contestent l'estimation des dégâts (438.000 euros) réalisée par les experts assermentés diligentés par les époux Boucher. Selon leurs chiffrages, le montant des réparations ne dépasse pas 177.000 euros.

4 Les deux compagnies accusent les époux Boucher d'avoir triché sur la surface de leur auberge lors de la signature de leurs contrats. Les expertises démontreront le contraire.

5 La compagnie Thélem accuse les Boucher d'avoir omis de signaler que leur auberge était en règlement judiciaire à la signature de leur contrat. En l'absence de trace écrite, et bien que l'administrateur judiciaire assure avoir donné lui-même l'information au courtier, la justice donne raison à la compagnie. Cette dernière ne versera aucune indemnité.

6 Le représentant d'Allianz propose de payer 260.000 euros pour solde de tout compte aux victimes, en précisant que c'est à prendre ou à laisser. Les époux Boucher n'acceptent pas la transaction.

7 Pendant plus de deux ans Allianz refuse la tenue d'une expertise judiciaire indépendante pour fixer le montant des dégâts. Le dossier reste bloqué. Ce qu'il reste de l'auberge est pillé.

8 En attendant que la valeur des dommages soit définitivement établie, Allianz est condamnée à verser aux victimes une provision de 177.000 euros (le montant des dégâts qu'elle a elle-même fixé). Mais elle refuse de payer. Les Boucher doivent avoir recours à une saisie-exécution pour obtenir le versement de cette somme.

9 La provision ayant été réduite en appel, Allianz somme les victimes de lui reverser le trop-perçu et récupère 60.000 euros.

10 Après trois ans de blocage, la compagnie finit par accepter une expertise judiciaire pour déterminer le montant des réparations. Celui-ci est fixé à 234.000 euros. Mais, entre-temps, l'auberge a été mise en liquidation, les Boucher ont tout perdu, et il n'est plus question de reconstruire quoi que ce soit. Allianz n'ajoutera donc pas un sou à la provision déjà versée.

11 En tout et pour tout, les Boucher ont donc perçu 117.000 euros de dédommagement pour leur auberge brûlée. Comme ils ont dû en dépenser une bonne part en frais de justice, honoraires d'avocat et déblaiement des décombres, ils sont aujourd'hui ruinés.




Faillites dans l’assurance construction : des milliers de ménages et entrepreneurs menacés


Pendant des années, des particuliers comme des entrepreneurs ont souscrit des assurances- construction à bas prix auprès d’acteurs étrangers. Ces assureurs font aujourd’hui faillite. Une bombe à retardement pour des milliers de propriétaires et artisans.

C’était au printemps 2018. Alors que l’un des appartements géré par son syndic, Artémio, a un gros problème de ventilation, Philippe Haim fait jouer les assurances comme il se doit. Le préjudice est assez vite xé à 10 000 €. Las ! Six mois plus tard, les travaux n’ont pu être lancés car l’indemnisation n’est toujours pas arrivée... « C’est en surfant sur Internet et en parlant avec des courtiers qu’on s’est rendu compte que l’assureur en question, Elite, basé à Gibraltar, avait cessé ses activités », explique le gérant d’Artémio qui, depuis, a lancé une procédure judiciaire. Le début d’un long combat avant, peut-être un jour, de récupérer son dû.

Si cette déconvenue est pour l’instant isolée, elle risque fort de se multiplier dans les mois et les années à venir. Car cinq assureurs ont fait faillite depuis quelques mois. Tous basés à l’étranger (Gibraltar, Liechtenstein, Danemark, etc.), ces assureurs intervenaient sur le secteur de la construction, en vertu de la règle européenne de la « libre prestation de service ». Ils sont donc surveillés par l’autorité de contrôle du pays où ils ont leur siège. Le gendarme français des assurances, l’ACPR, n’a, lui, aucun droit de regard sur leurs comptes. « Au cours des cinq dernières années, ces assureurs ont conquis jusqu’à 10 % du marché grâce, notamment, à leurs tarifs bradés. Ils ont récupéré 200 M€ sur un marché de 2 milliards... », explique un bon connaisseur du dossier.

Assurés non informés de la faillite

Aujourd’hui, selon plusieurs experts, ces assureurs défaillants laisseraient sans couverture entre 100 000 et 200 000 personnes et entreprises. « Potentiellement, plusieurs milliers de ménages sont concernés », conrme David Rodrigues, de l’association de consommateurs CLCV. Problème : ces assurés ne sont pas forcément au courant que leur assureur a périclité.

L’assurance construction, obligatoire, est contractée comme son nom l’indique au moment du lancement d’un chantier de construction ou de rénovation en profondeur d’un bien. « Elle représente entre 1 et 1,5 % du coût des travaux », relève François Malan, vice- président de l’AMRAE (Association management des risques et des assurances de l’entreprise). Soit, pour un immeuble de 25 appartements d’une valeur de 5 M€, une rondelette facture 

comprise entre 50 000 et 75 000 €.

Pourquoi de telles sommes ? Ces assurances sont souscrites par deux types de personnes. Le « maître d’ouvrage », qui pilote les travaux (particulier, promoteur, etc.), acquiert une assurance dite « dommage-ouvrage ». Celle-ci permettra, en cas de découverte de malfaçons (toiture qui fuit, ssures dans les murs...) de rembourser les travaux de réparation. En cas de sinistre, l’assureur du maître d’ouvrage demandera des comptes aux entreprises ayant fait les travaux initiaux. Entreprises qui, de leur côté, ont souscrit à une assurance construction, dite « garantie décennale ».

Longues années de procédure

Les assureurs étrangers qui ont fait faillite œuvraient dans les deux types d’assurances. Si bien qu’actuellement, des particuliers mais aussi des entrepreneurs ne sont plus couverts. Pour les particuliers, cela signie de longues années de procédures pour se faire nancer les travaux nécessaires. Du côté des professionnels de la construction, la situation est plus délicate encore. Les plus chanceux, ceux n’ayant pas encore été confrontés à des sinistres, doivent retrouver un assureur acceptant de reprendre leurs contrats.

http://www.leparisien.fr/economie/immobilier/faill...

Catégorie

Presse


Les experts d'assurances 

L'expert fait comme l'assureur lui dit de faire.

La plupart des experts d'assurances sont salariés par les
compagnies. Ce qui les rend à peu près aussi impartiaux
qu'un arbitre de foot qui serait payé par l'une des deux
équipes en présence sur le terrain.

L'expertise automobile, c'est un jeu
d'enfant : l'expert fait comme
l'assureur lui dit de faire.

« On ne m'ordonne pas vraiment, on me suggère, dit cet expert en automobiles. Quand j'ai débuté, il y a 10 ans, j'imaginais pouvoir exercer mon boulot avec honnêteté. J'ai vite compris. Si je ne donnais pas un petit coup de pouce ici ou là, j'allais me faire flanquer à la porte. Mieux vaut que je sous-estime les dégâts, que j'affirme qu 'un court-circuit du faisceau de câbles électriques est responsable de l'incendie : dans ce cas, l'assurance ne couvre pas et peut se défiler. Je ne me sens pas fier de moi, mais je veux conserver mon travail. J'obéis. »
Les assurés paient. Les assureurs font la loi et décident des prix : « L'inspecteur de ma compagnie, dit un expert, nous fixe un chiffre avant l'expertise... » La plupart du temps, ce sera au détriment du client, mais quelquefois les assureurs composent, quand leurs intérêts sont en jeu...

....exemple de cette recommandation faite à un expert en automobiles :
« Vous allez expertiser la Porsche de ce client ? Bon. N'oubliez pas que son usine est également   assurée chez nous... » Cela conduit parfois les experts à déposer des conclusions absurdes, de quoi réunir un bêtisier plutôt inquiétant.

... exemple, un jeune mécanicien de 23 ans réduit sa voiture en bouillie sur une route de Moselle. Le médecin est formel: ce garçon a une incapacité permanente partielle de 100 %, quelqu'un doit l'assister jour et nuit, il faut aménager son logement, il a subi un préjudice sexuel total, il a perdu son emploi... L'expert de la compagnie d'assurances n'est pas d'accord. Il est médecin, lui aussi, et reconnaît bien sûr les faits: « Ce monsieur conserve de lourdes séquelles d’une fracture du rachis dorsal, représentées par une paralysie. Par ailleurs, un important traumatisme crânien a conduit à des interventions trachéales avec mise en place définitive d'une sonde. » L'expert proteste cependant. Il refuse le taux de 100 % d'invalidité : « Notre client ne présente aucune impotence au niveau des membres supérieurs ; en surplus, il ' a conservé toute son intelligence, ne souffre d'aucune altération de l’ouïe, du goût, de l'odorat. Il a une vision sensiblement normale, ne souffre pas de troubles cardiaques... »
Bref, comme il n'est, pas mort, ce paralysé est en pleine forme. L'expert poursuit sans rire : « On pourrait, dans un but humanitaire, aller au-delà de 50 %... » Pas question de franchir le cap des 80 %. Le blessé respire mal. soit, mais la trachéotomie pallie cette difficulté, et puis il peut remuer les bras, il a un bon moral, il s'adapte bien à cette nouvelle vie en chaise roulante. Il vient même d'obtenir le permis de conduire un véhicule léger aménagé... Et la personne qui doit sans cesse s'occuper de lui ?
« Oui, répond l'expert, il a besoin qu'on l'habille, qu'on l'aide à faire sa toilette, qu'on lui prépare ses repas, qu'on le conduise aux commodités, mais cela ne représente guère que quelques heures chaque jour, environ 6 heures. Le reste du temps, l'intéressé peut fort bien rester seul. »


extraits du Canard Enchainé


Dossier complet du Canard Enchainé sur les assurances et leurs complices


Indemnisation : le malaise des victimes d’attentats

Par Marie Piquemal(http://www.liberation.fr/auteur/8052-marie- piquemal) — 18 septembre 2016 à 20:21 

A Paris, en novembre. Photo Laurent Troude 

Paperasse interminable, questions maladroites, justificatifs à fournir... Dix mois après les attentats du 13 Novembre, les victimes et les proches des personnes décédées restent engluées dans les démarches administratives. Etait-il vraiment nécessaire, par exemple, de demander son ticket d’entrée au Bataclan à un homme dont la femme a été tuée sous ses yeux ? 

Ce lundi, Hollande doit prononcer un discours attendu en hommage aux victimes du terrorisme, depuis l’hôtel des Invalides. La question de l’indemnisation, qui suscite de plus en plus de critiques, sera sans doute évoquée. Ces dernières semaines, une partie des familles ont commencé à recevoir des «propositions d’indemnisation» du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). Certaines s’interrogent sur les sommes proposées, bien en deçà de celles auxquelles elles pensaient prétendre. «Pour le père qui a perdu son enfant, c’est 62 500 euros. Pour le frère, 21  000 euros. D’après les remontées que nous avons, les indemnisations sont forfaitaires, alors que le Fonds nous a toujours dit que ce serait du cas par cas», raconte Emmanuel Domenach, le vice-président de l’association

13 Novembre : fraternité et vérité, affiliée à la Fédération des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac).

«Tournant».

Il dénonce les méthodes du Fonds de garantie, «totalement opaques» et parfois «vicelardes». Dernier épisode qui l’a fait bondir, ce communiqué de presse, publié le 9 septembre, à l’issue d’un conseil d’administration extraordinaire du FGTI, concernant les victimes de Nice. «Le Fonds indemnisera les proches des victimes assassinées et toutes les personnes qui ont été exposées au danger pour s’être trouvées sur le trottoir et la voie de circulation empruntés par le camion lors de son parcours meurtrier, que leurs blessures soient physiques ou psychiques.» Domenach s’énerve : «Donc, d’un côté du trottoir vous êtes victime, et encore à condition d’arriver à prouver votre présence. Et de l’autre, non ? C’est extrêmement choquant. Le Fonds décide de façon discrétionnaire, avec des différences de traitement insupportables : la question ne s’est pas posée pour les terrasses à Paris !»

Le cabinet d’avocats Nicolas & Defosse, qui représente plusieurs victimes du 13 Novembre, en est convaincu : «Nice a marqué un tournant dans le fonctionnement du Fonds. Dans les mois qui précédaient, on sentait que l’étau se resserrait, leur façon de traiter les dossiers du Bataclan n’était plus la même que dans le passé. Mais depuis cet été, le changement est net.» Le cabinet dénonce l’arrêt des expertises conjointes, jusqu’ici cosignées par le médecin- conseil du FGTI et de la personne. «Contrairement au discours officiel, le FGTI craint que les attentats se multiplient et de ne plus être en mesure de payer.»

La direction du Fonds réfute en bloc : «Il n’y a aucune inquiétude à avoir sur notre capacité financière à faire face», répond Julien Rencki, le nouveau président, en poste depuis le 11 juillet. 42 millions d’euros de provision ont été versés aux 2 400 victimes des attentats du 13 Novembre

et 5,3 millions à ceux de Nice. Les indemnisations finales ont été évaluées à environ 350 millions d’euros pour les victimes du 13 Novembre. «L’estimation est à peu près la même pour le 14 Juillet. Je rappelle que nous avons 1,4 milliard dans nos réserves. Donc vraiment, aucune inquiétude», assène-t-il. Le Fonds est alimenté par une taxe de 4,30 euros prélevée sur les contrats d’assurance. Elle a été rehaussée en janvier et pourrait l’être à nouveau, ce qui permettrait de renflouer les caisses en cas de nouvelles attaques.

«Boussole».

Si l’argent ne manque pas, comment expliquer ce sentiment partagé par les familles et leurs avocats d’un FGTI suspicieux, exigeant sans arrêt de nouveaux documents administratifs ? «Nous devons faire des vérifications pour éviter les fraudes, c’est l’un des aspects délicats de notre mission», répond Rencki, concédant «des maladresses dans la communication, peut-être» . Pourquoi, par exemple, vérifier auprès de l’employeur de la personne décédée si une quelconque somme d’argent a été versée à la famille endeuillée ? Parce que les pensions de réversion, tout comme les assurances décès, sont soustraites de l’indemnisation, ce que les familles ignorent souvent. «Une fois la perte financière évaluée, nous tenons compte des sommes déjà versées, poursuit Rencki. Le FGTI est un service public, notre seule boussole, c’est le droit.» 13 Novembre : fraternité et vérité milite pour que la procédure d’indemnisation soit chapeautée par un juge. «Le système doit évoluer, on est passé d’une trentaine de victimes par an à plus de 2 000. Il n’est plus acceptable que le Fonds décide seul, de cette façon. L’évaluation des préjudices doit se faire sous le contrôle d’un juge, c’est la seule garantie d’un système équitable.» Une hypothèse à laquelle la direction du Fonds ne semble pas hostile.

Marie Piquemal (http://www.liberation.fr/auteur/8052-marie-piquemal) 


ASSURÉS ET TRAHIS 

Tout ce que font Allianz, R+V et Co. pour ne pas devoir indemniser leurs clients

Traduit du Premier hebdomadaire allemand 6,11 million de lecteurs (http://www.spiegelgruppe.de), tirage papier à 982.502 exemplaires semaine (http://www.ivw.de), Spiegel Online (10,7 millions de visiteurs uniques en mai 2014)


Assurances-vie non réclamées: 

Allianz condamné à un amende record de 50 millions d'euros, assortie d'un blâme, au groupe Allianz

Cardif, filiale de BNP Paribas, avait été condamné à verser 10 millions d'euros 

CNP Assurances s'était vu infliger une sanction pécuniaire de 40 millions d'euros assortie d'un blâme 

Agipi et AXA non respect des taux garanti dans leurs contrats

Groupama Gan Vie épinglé condamné à une amende de 3 millions d'euros 


Lien le monde               Lien la dépêche            Lien le particulier          Lien Les Echos        lien toutsurmesfinances


D'autres articles sont à la disposition des membres du comité, ou de la Presse et des Juges

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nullam porttitor augue a turpis porttitor maximus. Nulla luctus elementum felis, sit amet condimentum lectus rutrum eget.