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Faillites dans l’assurance construction : des milliers de ménages et entrepreneurs menacés

Pendant des années, des particuliers comme des entrepreneurs ont souscrit des assurances- construction à bas prix auprès d’acteurs étrangers. Ces assureurs font aujourd’hui faillite. Une bombe à retardement pour des milliers de propriétaires et artisans.

C’était au printemps 2018. Alors que l’un des appartements géré par son syndic, Artémio, a un gros problème de ventilation, Philippe Haim fait jouer les assurances comme il se doit. Le préjudice est assez vite xé à 10 000 €. Las ! Six mois plus tard, les travaux n’ont pu être lancés car l’indemnisation n’est toujours pas arrivée... « C’est en surfant sur Internet et en parlant avec des courtiers qu’on s’est rendu compte que l’assureur en question, Elite, basé à Gibraltar, avait cessé ses activités », explique le gérant d’Artémio qui, depuis, a lancé une procédure judiciaire. Le début d’un long combat avant, peut-être un jour, de récupérer son dû.

Si cette déconvenue est pour l’instant isolée, elle risque fort de se multiplier dans les mois et les années à venir. Car cinq assureurs ont fait faillite depuis quelques mois. Tous basés à l’étranger (Gibraltar, Liechtenstein, Danemark, etc.), ces assureurs intervenaient sur le secteur de la construction, en vertu de la règle européenne de la « libre prestation de service ». Ils sont donc surveillés par l’autorité de contrôle du pays où ils ont leur siège. Le gendarme français des assurances, l’ACPR, n’a, lui, aucun droit de regard sur leurs comptes. « Au cours des cinq dernières années, ces assureurs ont conquis jusqu’à 10 % du marché grâce, notamment, à leurs tarifs bradés. Ils ont récupéré 200 M€ sur un marché de 2 milliards... », explique un bon connaisseur du dossier.

Assurés non informés de la faillite

Aujourd’hui, selon plusieurs experts, ces assureurs défaillants laisseraient sans couverture entre 100 000 et 200 000 personnes et entreprises. « Potentiellement, plusieurs milliers de ménages sont concernés », conrme David Rodrigues, de l’association de consommateurs CLCV. Problème : ces assurés ne sont pas forcément au courant que leur assureur a périclité.

L’assurance construction, obligatoire, est contractée comme son nom l’indique au moment du lancement d’un chantier de construction ou de rénovation en profondeur d’un bien. « Elle représente entre 1 et 1,5 % du coût des travaux », relève François Malan, vice- président de l’AMRAE (Association management des risques et des assurances de l’entreprise). Soit, pour un immeuble de 25 appartements d’une valeur de 5 M€, une rondelette facture 

comprise entre 50 000 et 75 000 €.

Pourquoi de telles sommes ? Ces assurances sont souscrites par deux types de personnes. Le « maître d’ouvrage », qui pilote les travaux (particulier, promoteur, etc.), acquiert une assurance dite « dommage-ouvrage ». Celle-ci permettra, en cas de découverte de malfaçons (toiture qui fuit, ssures dans les murs...) de rembourser les travaux de réparation. En cas de sinistre, l’assureur du maître d’ouvrage demandera des comptes aux entreprises ayant fait les travaux initiaux. Entreprises qui, de leur côté, ont souscrit à une assurance construction, dite « garantie décennale ».

Longues années de procédure

Les assureurs étrangers qui ont fait faillite œuvraient dans les deux types d’assurances. Si bien qu’actuellement, des particuliers mais aussi des entrepreneurs ne sont plus couverts. Pour les particuliers, cela signie de longues années de procédures pour se faire nancer les travaux nécessaires. Du côté des professionnels de la construction, la situation est plus délicate encore. Les plus chanceux, ceux n’ayant pas encore été confrontés à des sinistres, doivent retrouver un assureur acceptant de reprendre leurs contrats.

http://www.leparisien.fr/economie/immobilier/faillites-en-serie-dans-l-assurance-construction-des-milliers-de-menages-et-d-entrepreneurs-menaces-04-11-2018-7934937.php?fbclid=IwAR0mwD-PAVbSR7qN3kVq6lDK32qVKNmJICF2mzqMts48RqWkocIBkIk0zrA

Loi d'entrave à nos droits de victimes par l'attaque des lanceurs d'alertes et journalistes

Je vous transmets cette vidéo d'alerte de la journaliste Élise Lucet à propos de la Loi Secret d'affaires contre laquelle nous nous battons ensemble et qui va être examinée par les parlementaires dans les jours qui viennent.

Le combat de cette éminente journaliste pour la liberté de la presse rejoint le notre : ne pas laisser les lobbies nous imposer leur loi du silence, aux journalistes et à leurs sources, mais aussi aux associations comme la nôtre, aux chercheurs, aux scientifiques... Car cette loi liberticide permettrait de passer sous silence toutes les pratiques des firmes et les données sur les produits qu'elles commercialisent, notamment les pesticides.

Je vous laisse regarder le message qu'elle vous adresse, et j'espère que vous pourrez le diffuser autour de vous très rapidement : avec une mobilisation massive, nous pouvons faire amender cette proposition de loi et sauver le droit à l'information des citoyens !


je regarde la vidéo

cliquer ici

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Bien cordialement,

P3292 - Lettre ouverte au Président de la MAIF

PRAHDA : La MAIF doit cesser de financer la machine à expulser !
Sous-couvert d’un investissement à impact social, la MAIF participe au fonds Hémisphère, qui a permis le rachat des hôtels Formule 1 pour les transformer en lieux d’hébergements pour demandeurs d’asile, dans le cadre du PRAHDA.

Mais ces lieux sont en fait un hébergement à bas coût avec prestations minimalistes et accompagnement social réduit, qui ont notamment pour but d’assigner à résidence et expulser plus facilement les personnes qui sont déboutées du droit d’asile ou "Dublinées". 
Ainsi la Maif se met en contradiction avec l’éthique qu’elle revendique pour ses investissements. 
En tant que citoyens, et sociétaires nous dénonçons cette participation et demandons son retrait."

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Lettre ouverte à


Monsieur le Président de la MAIF
 

Pour des investissements réellement responsables,


La MAIF doit cesser de financer la machine à expulser !



Confrontés aux conditions d’hébergement dans les PRAHDA nous avons découvert l’existence de cet investissement. Cela nous a amenés à nous interroger sur une véritable escroquerie à "l’investissement responsable".


En effet la présentation de cet investissement comme s’incrivant "dans une démarche innovante d’investissement à impact social" est un pur mensonge.


La création du "fonds à impact social" Hémisphère en 2017 par la SNI , filiale de la Caisse des Dépôts, avait pour objet de répondre à un appel d’offre de l’État pour un nouveau programme d’hébergement de demandeurs d’asile (PRAHDA). En effet les lieux d’hébergement et d’accueil sont structurellement sous-dimensionnés
depuis des années.


Mais lorsque l’on regarde les PRAHDA, on constate qu’il s’agit d’un accueil "low cost"qui ressemble davantage à une antichambre à l’expulsion qu’à un véritable accueil. Les PRAHDA ont comme fonction d’accueillir pendant 45 jours, renouvelables une fois, des demandeurs d’asile qui n’ont pas encore déposé leur demande, ou bien qui attendent une réponse de l’administration. C’est aussi un lieu de regroupement des fameux "dublinés," qui doivent être renvoyés vers le pays de l’espace Schengen où ils ont déposé leurs empreintes la première fois. Le centre est le lieu où l’administration peut les assigner à résidence, en attendant leur expulsion.


Le rachat d’anciens « Formule 1 » par le fonds Hémisphère est une opération financière puisque la SNI, « maître d’œuvre », "promet à ses partenaires un taux-plancher de 3,5%, un chiffre attrayant puisque le placement bénéficie de multiples garanties des filiales de la Caisse des dépôts. Le taux sera en outre amélioré en fonction d’un certain nombre de critères sociaux, préalablement établis :
niveau de scolarisation des enfants accueillis, réussites en termes de relogement des individus et des familles… Le gestionnaire des logements, Adoma (ex-Sonacotra, filiale de la SNI) est ainsi incité à ne pas se contenter d’un rôle de simple accueillant. Un auditeur externe sera mandaté (sans doute un des grands cabinets anglo-saxons de la place) pour vérifier que les critères sont effectivement remplis. Outre le retour financier, ce sont la lisibilité et le fléchage transparent d’un tel placement qui attirent les investisseurs. Ces derniers connaissent dans ce système précisément les actifs dans lesquels sont placés leurs fonds et l’usage qui en est fait. Ils peuvent aussi estampiller ces participations parmi
leurs investissements socialement responsables – ce qui n’est jamais mauvais en termes de communication. " ("Challenges", 17-3-17)


De mauvais esprits font remarquer que ces "critères sociaux" correspondent à des obligations légales de base dans notre pays (scolarisation) ou à une vue de l’esprit (relogement) s’agissant de demandeurs d’asile promis pour beaucoup à l’expulsion ou à la clandestinité.


Par contre, l’effet pervers immédiat de ce taux de rapport de 3,5% est de réduire d’autant la prestation de service aux hébergés...déjà réduite par le prix de journée alloué par l’Etat à ce programme : "Alors que le coût moyen d’une journée d’hébergement avec assistance sociale est estimé à 23 euros TTC, le coût journalier moyen des nouvelles places d’hébergement est estimé à 18 euros TTC",
avoue cyniquement le Ministère du Logement, cité par la Caisse des Dépôts 
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278805787


De fait il sera réduit à 16,5 euros...


La Maif, qui s’est dotée en 2009 d’une "Charte de l’investissement responsable", et dont le président et le directeur général viennent de rappeler dans l’éditorial de son dernier bulletin aux sociétaires ("Maif social club n °176 de janvier 2018) "Notre éthique en matière de placements", ne peut décemment demeurer dans ce Fonds d’Investissement.


En effet son rôle et son action contreviennent au principe n°1 du Pacte mondial des Nations Unies auquel la Maif déclare souscrire :


"Principe 1 : Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l’Homme."


Dans lequel il est précisé : "Une attention particulière devrait être accordée aux droits des
groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes atteintes de handicaps, les peuples autochtones, les travailleurs migrants, les personnes âgées, etc."


En conséquence, les soussigné-e-s, parmi lesquel-le-s des sociétaires Maif qui se signalent comme tel-le-s, demandent :


1-Le retrait de la Maif du fonds Hémisphère


2-Dans l’attente de l’effectivité de ce retrait, le reversement des 3,5% de dividende à des associations effectivement engagées dans un vrai
accueil des exilé-e-s, telles que la Auberge des Migrants, Roya Citoyenne, GISTI, Cimade,...


3-Une communication claire et sans ambiguïté en direction des sociétaires, après analyse des responsabilités, sur le manquement aux engagements qu’a représenté cet investissement.

 

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article55528

 

AZF Je vous recommande ce livre .... Il démontre comment les assurances s'entendent pour ne jamais payer et pour épuiser leurs victimes. Sinistré : un métier à temps complet 3 ans sans fenêtres. Les GEMA FFSA

La catastrophe d'AZF : Total coupable

de

Jean François GRELIER

Collection émoignages

www.les boncaracteres.com

Ce livre démontre comment les assurances s'entendent pour ne jamais payer et pour épuiser leurs victimes.

Le 2l septembre 200l, l'usine AZF explosait:

trente et un morts, vingt mille blessés,

un quartier dévasté et

au moins cinquante mille sinistrés. 

Sinistré : un métier à temps complet

3 ans sans fenêtres.

Les GEMA FFSA

Le 2l septembre 200l, l'usine AZF explosait:
trente et un morts, vingt mille blessés, un quartier dévasté et au moins cinquante mille sinistrés.

À ce jour, la seule littérature disponible sur la catastrophe AZF est celle qui cherche à innocenter Total, quitte à reprendre des mensonges grossiers. Mais pourtant les faits sont là, qui montrent à l’évidence la responsabilité du trust pétrolier.

Cet ouvrage revient sur les faits, qu'ont vécu les sinistrés et les ouvriers de l'usine détruites. Et les faits sont si évidents, si clairs, qu'eux seuls résisteront au temps. L'enquête judiciaire a pour sa part démontré une grave faute industrielle, rendue possible par une carence de prévention et de surveillance, d'économies en fait qui se sont révélées criminelles. Si le procès s'est conclu par une condamnation de Total, c'est aussi grâce aux multiples témoignages et actions de sinistrés et d'ouvriers qui refusaient de lier leur sort à celui de leur patron.                                                                                                                 
Et qu'après coup ce procès ait été cassé n'est qu'une confirmation de la puissance du système Total, contre laquelle certains se mobilisent toujours.
                                                                                                                        
L'auteur a vécu tout cela en première ligne, en essayant de faire face avec ses voisins de la cité du Parc. A quelques dizaines, sinistrés et salariés, ils avaient la conviction que les seuls combats que l’on est sûrs de perdre sont ceux auxquels on renonce.
                                                                                                    
Ils n'ont pas renoncé. Refusant les mensonges patronaux et les couardises des autorités, ils se sont battus.
                                                                                                                     
Ce livre est leur histoire.                                                                                                                                               
                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                       
Crédit photo                                                                                                                                                          
DDM / Xavier de Fenoyl / ThierryBordas